Conditions d'utilisation¶

Résumé en langage simple — en cours de révision juridique

Ceci est un résumé en langage simple de nos Conditions d'utilisation, destiné à vous orienter. La version juridique complète est en cours de révision et, une fois publiée, prévaudra sur cette page. Certaines références formelles (coordonnées de l'exploitant, tribunal compétent) seront complétées avant le lancement public.

En utilisant Leadsheet.app vous acceptez ces Conditions. Lisez-les avec la Politique de confidentialité. En bref : vos contenus restent les vôtres, vous êtes responsable des droits sur ce que vous publiez, et le service est actuellement gratuit.

Qui nous sommes et conditions d'éligibilité¶

Le service est géré par une personne physique en Italie (les coordonnées complètes seront indiquées dans la version finale). Pour créer un compte vous devez avoir au moins 16 ans. Les moins de 16 ans peuvent tout de même lire les contenus publics via des liens, sans compte.

Le service¶

Leadsheet.app vous permet de créer, modifier, conserver, organiser et — à votre choix — partager des lead sheets au format neumaRk (.nrk). Le service est actuellement fourni gratuitement ; toute fonctionnalité payante future aura des conditions distinctes (voir Offres).

Vos contenus¶

Ils restent les vôtres. Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez ou importez. Nous ne revendiquons aucune propriété.
Licence technique. Vous nous accordez une licence limitée, uniquement pour exploiter et fournir le service (héberger, conserver, afficher, transmettre via nos prestataires). Pour les contenus que vous choisissez de rendre publics, la licence couvre aussi leur mise à disposition via le catalogue public et les liens de partage.
Durée. La licence prend fin dans un délai raisonnable après que vous supprimez le contenu ou fermez votre compte, hors sauvegardes de routine et copies que d'autres ont déjà légalement partagées.

Vos garanties sur les droits¶

Avant de rendre un contenu public ou de générer un lien de partage, vous garantissez qu'au moins une de ces affirmations est vraie :

vous êtes l'auteur et le titulaire des droits ; ou
l'œuvre est dans le domaine public partout où elle est accessible ; ou
l'œuvre est sous une licence (par ex. Creative Commons) qui permet votre usage, et vous la respectez ; ou
vous avez obtenu les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits ou des sociétés de gestion.

Au moment de publier, l'app vous demande de déclarer laquelle s'applique.

Usages interdits¶

Vous ne devez pas : publier des œuvres protégées sans en détenir les droits ; importer des contenus illicites ou nuisibles ; contourner les contrôles d'accès, extraire massivement ou surcharger le service ; détourner les liens de partage pour diffuser du matériel contrefaisant.

Modération et copyright¶

Nous pouvons retirer ou restreindre l'accès à un contenu enfreignant les Conditions ou la loi, en fournissant une motivation lorsque la loi l'exige (par ex. le Digital Services Act de l'UE). Nous appliquons une procédure de notification et action et pouvons suspendre les récidivistes. Si vous estimez qu'un contenu enfreint votre copyright, écrivez à copyright@leadsheet.app.

Liens de partage et « fly links »¶

Certaines fonctions de partage incorporent le contenu directement dans un lien (fly link), ouvrable sans compte. Une fois un fly link distribué, le contenu incorporé peut être ouvert par quiconque le détient. Ne générez pas de liens pour des contenus que vous n'avez pas le droit de partager.

Garanties, responsabilité, résiliation¶

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces Conditions n'exclut les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur. Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte à tout moment ; nous pouvons suspendre l'accès en cas de manquement ou pour des raisons légales, avec préavis lorsque c'est possible.

Droit applicable¶

Ces Conditions sont régies par le droit italien. Si vous êtes un consommateur, les droits impératifs et le tribunal de votre pays de résidence restent inchangés.

Contact¶

Général : legal@leadsheet.app · Copyright : copyright@leadsheet.app · Confidentialité : privacy@leadsheet.app.